Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham
Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06514
9_06514 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 2. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria 1856.
"Reçu et lu, première fois, lundi, 18 février 1856. Seconde lecture, lundi, 25 février 1856."
"J.B. Eric Dorion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01340.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d795717w16