Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : [J. Lovell, 1853]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins
Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06481
9_06481 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 434. 1ère Session, 4e, Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 6 juin 1853. Seconde lecture, mardi, le 7 juin 1853."
"M. le Sol. Gén. Chauveau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06480.
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0v69862bs7k