Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1853]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins
Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins. - Published
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06481
9_06481 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 434. 1ère Session, 4e, Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 6 juin 1853. Seconde lecture, mardi, le 7 juin 1853."
"M. le Sol. Gén. Chauveau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06480.
4 pages ; 31 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m0v69862bs7k