Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province
Bill pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province
Bill : acte pour amender et consolider les lois réglant les travaux public [sic] en cette province.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_06459
9_06459

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 414. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 27 mai 1853. Seconde lecture, vendredi, le 3 juin 1853."
"L'Hon. M. Chabot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06458.
Titre de départ: Bill : pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province.
2 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06459