Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois des écoles du Bas-Canada
Bill : acte pour amender les lois des écoles du Bas-Canada.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_06442
9_06442

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Tessier."
En tête du titre: No. 402. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 16 mai, 1853. Seconde lecture, mardi, 16 [i.e. 17] mai 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06441.
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06442