Bill : acte pour autoriser à tenir un terme de ...

Bill : acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté

[Québec : J. Lovell, 1853]; 3 images with full-text search

Title: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté
Bill : acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté.
Published: [Québec : J. Lovell, 1853]
Identifier: 9_06435
oocihm.9_06435
Subject: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 mai 1853. Seconde lecture, lundi, le 23 mai 1853."
"M. Christie (de Gaspé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06434.
En tête du titre: No. 398. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
[1] p. ; 31 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06435