Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour amender les lois relatives aux cours de juridiction civile en première instance, dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte pour amender les lois relatives aux cours de juridiction civile en première instance, dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06410
9_06410 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06409.
"L'Hon. Proc. Gén. Drummond."
En tête du titre: [No. 378]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 27 avril 1853. Seconde lecture, mardi, le 3 mai 1853."
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0fn10p0x210