Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "La Compagnie canadienne de navigation à la vapeur"
Bill : acte pour incorporer "La Compagnie canadienne de navigation à la vapeur".

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_06404
9_06404

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06403.
"M. Cartier."
En tête du titre: No. 370. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 22 avril 1853. Seconde lecture, lundi, 25 avril 1853."
"(Bill Privé.)"
8 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06404