Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour protéger les employés du gouvernement dans certains départements du service public, de manière à ce qu'ils ne soient pas contraints de travailler le dimanche
Bill : acte pour protéger les employés du gouvernement dans certains départements du service public, de manière à ce qu'ils ne soient pas contraints de travailler le dimanche.

Published

Québec : [J. Lovell, 1853]

Identifier

oocihm.9_06332
9_06332

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06331.
En tête du titre: No. 365. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 21 avril 1853. Seconde lecture, lundi, le 25 avril 1853."
"M. Brown."
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06332