Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour révoquer une ordonnance y mentionnée, intitulée: " Ordonnance portant réglement pour les marchés dans les villes de Québec et de Montréal, en la province de Québec"
Bill : acte pour révoquer une ordonnance y mentionnée, intitulée: "Ordonnance portant réglement pour les marchés dans les villes de Québec et de Montréal, en la province de Québec". - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06322
9_06322 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 358. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 18 avril 1853. Seconde lecture, mercredi, 20 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06321.
"M. Stuart."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06322