Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes concernant les arpenteurs
Bill : acte pour amender les actes concernant les arpenteurs.

Published

Québec : [J. Lovell, 1853]

Identifier

oocihm.9_06318
9_06318

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 354. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 15 avril 1853. Seconde lecture, lundi, le 18 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06317.
"L'Hon. M. Rolph."
4 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06318