Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1853]; 17 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois concernant les banques d'épargnes
Bill : acte pour amender les lois concernant les banques d'épargnes. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06316
9_06316 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 353]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 15 avril 1853. Seconde lecture, vendredi, le 29 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06315.
"L'Hon. M. Hincks."
15 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06316