Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil et Bytown
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil et Bytown. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06313
9_06313 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 351. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 14 mars 1853. Seconde lecture, jeudi, 17 mars 1853."
"M. Mongenais."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06312.
10 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06313