Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour prévenir l'intempérance et prohiber la vente en détail des liqueurs enivrantes
Bill : acte pour prévenir l'intempérance et prohiber la vente en détail des liqueurs enivrantes. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06311
9_06311 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06310.
En tête du titre: No. 350. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, 15 avril 1853. Seconde lecture, lundi, le 18 avril 1853."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06311