Bill : acte pour permettre aux syndics de l'égl...

Bill : acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'aliéner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâtir une église plus convenable, un presbytère et une école

Québec : [J. Lovell, 1853]; 5 images with full-text search

Title: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'aliéner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâtir une église plus convenable, un presbytère et une école
Bill : acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'aliéner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâtir une église plus convenable, un presbytère et une école.
Published: Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier: oocihm.9_06297
9_06297
Subject: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06296.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 11 avril 1853. Seconde lecture, mercredi, 13 avril 1853."
En tête du titre: No. 338. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Stuart."
3 p. ; 31 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06297