Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1853]; 8 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "La compagnie du pont de Québec"
Bill : acte pour incorporer "La compagnie du pont de Québec". - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06268
9_06268 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06267.
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 315. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 23 mars 1853. Seconde lecture, jeudi, 24 mars 1853."
6 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06268