Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 17 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les lois relatives aux emigrés et à la quarantaine
Bill : acte pour amender et refondre les lois relatives aux émigrés et à la quarantaine. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06240
9_06240 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 294]. 1ère. Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852-3.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 15 mars 1853. Seconde lecture, vendredi, le 18 mars 1853."
"L'Hon. M. Cameron."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06239.
15 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0r785h7c80z