Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les lois relatives aux emigrés et à la quarantaine
Bill : acte pour amender et refondre les lois relatives aux émigrés et à la quarantaine.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_06240
9_06240

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 294]. 1ère. Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852-3.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 15 mars 1853. Seconde lecture, vendredi, le 18 mars 1853."
"L'Hon. M. Cameron."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06239.
15 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0r785h7c80z