Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des clauses consolidées des chemins de fer
Bill : acte pour amender l'acte général des clauses consolidées des chemins de fer
Bill : acte pour amender l'acte des clauses consolidées des chemins de fer. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06226
9_06226 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte général des clauses consolidées des chemins de fer.
En tête du titre: No. 282. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 9 mars 1853. Seconde lecture, jeudi, 10 mars 1853."
"L'Hon. M. Badgley."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06225.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02j6833n23m