Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser une addition au capital de la Banque de Québec, pour faciliter le transfert des actions en certains cas, et pour d'autres fins relatives à la dite banque
Bill : acte pour autoriser une addition au capital de la Banque de Québec, pour faciliter le transfert des actions en certains cas, et pour d'autres fins relatives à la dite banque. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06209
9_06209 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 269]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Stuart."
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 4 mars 1853. Deuxième lecture, lundi, le 7 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06208.
"(Bill Privé.)"
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06209