Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 7 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obé issance à certains réglements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidens par le feu
Bill : acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétraires [sic] en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obé issance à certains réglements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidens par le feu. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06207
9_06207 - Subject
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 268]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu pour la première fois, vendredi, le 4 [i.e. 8] mars 1853. Seconde lecture, mardi, le 4 mars 1853."
"M. Lemieux."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06206.
5 pages ; 31 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06207