Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : [J. Lovell, 1853]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la municipalité du comté des Deux-Montagnes à prendre des actions dans la Compagnie du grand chemin de fer de jonction du St. Laurent et de l'Outaouais
Bill : acte pour autoriser la municipalité du comté des Deux-Montagnes à prendre des actions dans la Compagnie du grand chemin de fer de jonction du St. Laurent et de l'Outaouais. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06205
9_06205 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 4 mars 1853. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1853."
En tête du titre: [No. 267]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"L'Hon. M. Young."
"Bill Privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06204.
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06205