Bill : acte pour déclarer valides les brevets d...

Bill : acte pour déclarer valides les brevets d'étudiants en droit, enregistrés dans une certaine période après le délai accordé par l'acte pour incorporer le Barreau du Bas-Canada

Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images with full-text search

Title: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour déclarer valides les brevets d'étudiants en droit, enregistrés dans une certaine période après le délai accordé par l'acte pour incorporer le Barreau du Bas-Canada
Bill : acte pour déclarer valides les brevets d'étudiants en droit, enregistrés dans une certaine période après le délai accordé par l'acte pour incorporer le Barreau du Bas-Canada.
Published: Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier: oocihm.9_06203
9_06203
Subject: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 3 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, 9 mars 1853."
En tête du titre: No. 266. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Gouin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06202.
[1] p. ; 31 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06203