Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1853]; 10 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour confirmer une délibération des habitants catholiques de la paroisse de l'Immaculée Conception de la Ste. Vierge des Trois- Rivières, relativement aux biens de leur fabrique, pour faire et prélever une cotisation sur les dits habitants, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour confirmer une délibération des habitants catholiques de la paroisse de l'Immaculée Conception de la Ste. Vierge des Trois-Rivières, relativement aux biens de leur fabrique, pour faire et prélever une cotisation sur les dits habitants, et pour d'autres fins y mentionnées. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06197
9_06197 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: [No. 263]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Polette."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06196.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, le 2 mars 1853. Deuxième lecture, vendredi, le 4 mars 1853."
8 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06197