Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour accorder une aide additionnelle, par voie de prêt, à la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada
Bill : acte pour accorder une aide additionnelle, par voie de prêt, à la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06191
9_06191 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. Mr. Cayley."
"Reçu et lu, une première fois. Seconde lecture."
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06191