Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature
Bill : acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06187
9_06187 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Casault."
En tête du titre: No. 441. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, samedi, 28 avril 1855. Seconde lecture, lundi, 30 avril 1855."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06187