Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui incorpore la Compagnie d'assurance de Qué bec contre les accidents du feu et pour rendre plus facile la régie des affaires de la dite compagnie
Bill : acte pour amender l'act [sic] qui incorpore la Compagnie d'assurance de Québec contre les accidents du feu et pour rendre plus facile la régie des affaires de la dite compagnie. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06184
9_06184 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Alleyn."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 25 avril 1855. Seconde lecture, jeudi, 26 avril 1855."
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 425. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06184