Bill :
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[Québec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1855]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte intitulé: Acte pour mieux régulariser le mode d'octroyer des licences aux aubergistes et trafiquants de liqueurs fortes dans le Bas Canada, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte intitulé: Acte pour mieux régulariser le mode d'octroyer des licences aux aubergistes et trafiquants de liqueurs fortes dans le Bas Canada, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance. - Adresse bibliographique
- [Québec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06173
9_06173 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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"Reçu et lu la 1ère fois, mardi, 17 avril, 1855. Seconde lecture, vendredi, 20 avril, 1855."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 399. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoriae, 1854-5.
"Mr. Sol. Gen. Ross."
5 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06173