Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte intitulé: Acte pour mieux régulariser le mode d'octroyer des licences aux aubergistes et trafiquants de liqueurs fortes dans le Bas Canada, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte intitulé: Acte pour mieux régulariser le mode d'octroyer des licences aux aubergistes et trafiquants de liqueurs fortes dans le Bas Canada, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance.

Published

[Québec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1855]

Identifier

oocihm.9_06173
9_06173

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

"Reçu et lu la 1ère fois, mardi, 17 avril, 1855. Seconde lecture, vendredi, 20 avril, 1855."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 399. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoriae, 1854-5.
"Mr. Sol. Gen. Ross."
5 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06173