Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour confirmer certaines choses faites en vertu de l'acte pour confirmer le traité de réciprocité, et pour d'autres fins
Bill : acte pour confirmer certaines choses faites en vertu de l'acte pour confirmer le traité de réciprocité, et pour d'autres fins. - Published
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06172
9_06172 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la 1ère fois, mardi, 17 avril, 1855. Seconde lecture, vendredi, 20 avril, 1855."
En tête du titre: No. 398. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854-5.
"L'Hon. M. Cayley."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06172