Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois relatives à la décision sommaire des petites causes dans le Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour amender les lois relatives à la décision sommaire des petites causes dans le Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionnées. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
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oocihm.9_06170
9_06170 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 13 avril 1855. Seconde lecture, jeudi, 19 avril 1855."
En tête du titre: No. 390. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Fortier, (Nicolet.)"
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m0j678s4k036