Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler le droit de mouture dans le Bas-Canada
Bill : acte pour régler le droit de mouture dans le Bas-Canada. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06165
9_06165 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 10 avril 1855. Seconde lecture, lundi, 16 avril 1855."
"M. Bureau."
En tête du titre: [No. 376]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06165