Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser William Fraser et Edouard Fraser à aliéner par lots partie du domaine de la seigneurie de la Rivière du Loup
Bill : acte pour autoriser William Fraser et Edouard Fraser à aliéner par lots partie du domaine de la seigneurie de la Rivière du Loup. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06164
9_06164 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"(Bill Privé.)
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 10 avril 1855. Seconde lecture, jeudi, 12 avril 1855."
"M. Casault."
En tête du titre: No. 375. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06164