Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour ériger le comté électoral de Dorchester en un comté pour les fins de l'enregistrement
Bill : acte pour ériger le comté électoral de Dorchester en un comté pour les fins de l'enregistrement. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06155
9_06155 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 354. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Pouliot."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 28 mars 1855. Seconde lecture, mercredi, 4 avril 1855."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06155