Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte passé dans la septième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de Montréal à acheter, acquérir et possèder la propriété actuellement connue sous le nom des aqueducs (Water Works) de Montréal," et aussi un certain autre acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité, et pour étendre et amender les dispositions de tout acte y relatif"
Bill : acte pour amender les actes relatifs à l'aqueduc de Montréal
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la septième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de Montréal à acheter, acquérir et possèder la propriété actuellement connue sous le nom es [sic] aqueducs (Water Works) de Montréal," et aussi un certain autre acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, et intitulé, "Acte pour autoriser le maire, les échevins et citoyens de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité, et pour étendre et amender les dispositions de tout acte y relatif".
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur: oocihm.9_06151
9_06151
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender les actes relatifs à l'aqueduc de Montréal.
En tête du titre: No. 349. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Jobin."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 26 mars 1855. Seconde lecture, jeudi, 29 mars 1855."
3 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06151