Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour assurer l'audition plus efficace des comptes publics
Bill : acte pour assurer l'audition plus efficace des comptes publics. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06148
9_06148 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 344. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854-5.
"L'Hon. M. Cayley."
"Reçu et lu la 1ère fois, vendredi, 23 mars, 1855. Seconde lecture, vendredi, 30 mars, 1855."
8 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06148