Bill :

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Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour annexer l'augmentation d'Upton au comté d'Yamaska
Bill : acte pour annexer l'augmentation d'Upton au comté d'Yamaska.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur
oocihm.9_06147
9_06147
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 343. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Gill."
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 23 mars 1855. Seconde lecture, mercredi, 28 mars 1855."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06147