Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour restreindre, dans certains cas, les récusations des juges dans le Bas-Canada
Bill pour restreindre, dans certains cas, les récusations de juges dans le Bas-Canada
Bill : acte pour restreindre, dans certains cas, les récusations des juges dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06139
9_06139 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Loranger."
Titre de départ: Bill pour restreindre, dans certains cas, les ré cusations de juges dans le Bas-Canada.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 19 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 26 mars 1855."
En tête du titre: No. 325. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06139