Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour restreindre, dans certains cas, les récusations des juges dans le Bas-Canada
Bill pour restreindre, dans certains cas, les récusations de juges dans le Bas-Canada
Bill : acte pour restreindre, dans certains cas, les récusations des juges dans le Bas-Canada.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]

Identifier

oocihm.9_06139
9_06139

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Loranger."
Titre de départ: Bill pour restreindre, dans certains cas, les ré cusations de juges dans le Bas-Canada.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 19 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 26 mars 1855."
En tête du titre: No. 325. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06139