This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Bill : acte pour restreindre, dans certains cas, les récusations des juges dans le Bas-Canada
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour restreindre, dans certains cas, les récusations des juges dans le Bas-Canada
Bill pour restreindre, dans certains cas, les récusations de juges dans le Bas-Canada
Bill : acte pour restreindre, dans certains cas, les récusations des juges dans le Bas-Canada. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06139
9_06139 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Loranger."
Titre de départ: Bill pour restreindre, dans certains cas, les récusations de juges dans le Bas-Canada.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 19 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 26 mars 1855."
En tête du titre: No. 325. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06139