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Bill : acte pour amender l'acte impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas-Canada
[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas-Canada
Bill : acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif
Bill : acte pour amender l'acte impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas-Canada. - Published
- [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06134
9_06134 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la 1ère fois, vendredi, 16 mars, 1855. Seconde lecture, vendredi, 23 mars, 1855."
"L'Hon. M. Cauchon."
Titre de départ: Bill : acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif.
En tête du titre: No. 318. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854-5.
4 p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06134