Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour annexer certaines étendues de terre y mentionnées au comté d'Argenteuil pour les fins électorales et municipales
Bill : acte pour annexer certaines étendues de terre y mentionnées au comté d'Argenteuil pour les fins électorales et municipales. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06133
9_06133 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 16 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 23 mars 1855."
"L'Hon. M. le Proc.-Gén. Drummond."
En tête du titre: [No. 316]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06133