Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour transporter le siége de la municipalité numéro 1 du comté de Rimouski, à St George de Cacouna, dans la dite municipalité
Bill : acte pour transporter le siége de la municipalité numéro 1 du comté de Rimouski, à St George de Cacouna, dans la dite municipalité. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06126
9_06126 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Dionne."
"Reçu et lu, première fois, jeudi, 15 mars 1855. Seconde lecture, jeudi, 22 mars 1855."
En tête du titre: No. 304. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06126