Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour accorder protection sommaire aux personnes imprimant, distribuant ou publiant des papiers parlementaires
Bill : acte pour accorder protection sommaire aux personnes imprimant, distribuant ou publiant des papiers parlementaires. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06124
9_06124 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 14 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 23 mars 1855."
"M. Lyon."
En tête du titre: No. 300. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06124