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Bill : acte pour légaliser certaines appropriations faites par les municipalités de cette province en faveur du fonds patriotique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour légaliser certaines appropriations faites par les municipalités de cette province en faveur du fonds patriotique
Bill : acte pour légaliser certaines appropriations faites par les municipalités de cette province en faveur du fonds patriotique. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06123
9_06123 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Ferrie."
En tête du titre: No. 297. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 12 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 26 mars 1855."
[1] p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06123