Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 12 Victoria, chap. 123, intitulé, " Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier, en deux municipalités"
Bill pour amender l'acte de la 12 Victoria, chap. 123, intitulé, " Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités, et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier en deux municipalités" .

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]

Identifier

oocihm.9_06122
9_06122

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 296. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 13 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 19 mars 1855."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte 12 Victoria, chap. 123, intitulé, "Acte pour diviser le comté de Berthier en deux municipalités et pour d'autres fins relatives au dit comté" et l'acte 13 et 14 Victoria, chap. 110, intitulé, "Acte pour remédier à une erreur dans l'acte qui divise le comté de Berthier, en deux municipalités."
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06122