Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour exempter les municipalités de comtés, des charges et impositions pour l'entretien des chemins publics dans les limites des municipalités des villes, bourgs et villages incorporés
Bill : acte pour exempter les municipalités de comtés, des charges et impositions pour l'entretien des chemins publics dans les limites des municipalités des villes, bourgs et villages incorporés. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06113
9_06113 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lue [sic], la première fois, lundi, 12 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 26 mars 1855."
"M. Guevremont."
En tête du titre: No. 284. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0vd6nz8138q