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Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'assurance du St. Laurent
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 10 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie d'assurance du St. Laurent
Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'assurance du St. Laurent. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06112
9_06112 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 282. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 12 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 19 mars 1855."
"M. Alleyn."
8 p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06112