This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de l'institut catholique romain de St. Roch de Québec
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de l'institut catholique romain de St. Roch de Québec
Bill : un acte pour amender l'acte d'incorporation de l'institut catholique romain de St. Roch de Québec
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de l'institut catholique romain de St. Roch de Québec. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06111
9_06111 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 279. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 8 mars 1855. Seconde lecture, jeudi, 15 mars 1855."
"Hon. M. Cameron."
"(Bill Privé.)"
Titre de départ: Bill : un acte pour amender l'acte d'incorporation de l'institut catholique romain de St. Roch de Québec.
[1] p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06111