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Bill : acte qui amende l'acte pour mieux assurer l'indépendance de l'assemblée législative de cette province, et pour d'autres fins
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte qui amende l'acte pour mieux assurer l'indépendance de l'assemblée législative de cette province, et pour d'autres fins
Bill : acte qui amende l'acte pour mieux assurer l'indépendance de l'assemblée législative de cette province, et pour d'autres fins. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
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9_06110
oocihm.9_06110 - Subject
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 278. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu pour la première fois, jeudi, 8 mars 1855. Seconde lecture, vendredi, 16 mars 1855."
"M. le Sol. Gén. Smith."
2 p. ; 31 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06110