Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 14, intitulé, "Acte pour pourvoir au paiement des petits jurés dans le Haut-Canada," en établissant qu'une cité comprise dans un comté pour les fins judiciaires, paiera une juste proportion de la somme requise pour le paiement des jurés dans tel comté
Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 14, intitulé, "Acte pour pourvoir au paiement des petits jurés dans le Haut-Canada," en établissant qu'une cité comprise dans un comté pour les fins judiciaires, paiera une juste proportion de la somme requise pour le paiement des jurés dans tel comté.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur: oocihm.9_06106
9_06106
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 274]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Hartman."
"Reçu et lu, pour la première fois, mercredi, 7 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 19 mars 1855."
2 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06106